La directive retour ou directive de la honte

Source : L’EXPRESS.fr

Le parlement européen a adopté aujourd’hui même une loi favorisant le renvoi des sans-papiers. Quand est-ce que l’humanité comprendra qu’il n’y a de différence entre une région et un pays que la politique… Imaginez que votre région devienne un pays, alors par exemple les gens de la région parisienne n’auraient plus le droit de venir s’installer dans votre région sous prétexte qu’ils feraient chuter l’économie… Absurde n’est ce pas ?


Expulsion des sans-papiers
Ils disent non à la « directive de la honte »

Les eurodéputés ont adopté mercredi à une confortable majorité la « directive retour », un projet de loi controversé destiné à faciliter le renvoi des sans-papiers de l’UE.

La veille, quelque 400 personnes, selon la police, ont manifesté mardi soir devant le Parlement européen contre la « directive de la honte ».

Le chanteur Manu Chao, ainsi que plusieurs eurodéputés des Verts, des socialistes et de la Gauche unitaire européenne ont participé à la manifestation, brandissant des pancartes déclinant le mot « honte » dans les différentes langues de l’UE.

18 mois de rétention

Les points les plus contestés du projets sont la possibilité de prolonger jusqu’à 18 mois la durée de rétention des sans-papiers qui s’opposent à leur expulsion, l’interdiction de retour dans un délai de 5 ans après une expulsion et les dispositions relatives aux mineurs non accompagnés.

« Ces derniers peuvent être purement et simplement expulsés vers des pays où ils n’ont aucune attache familiale ni aucun tuteur légal », s’indigne en marge de la manifestation la députée verte Hélène Flautre, présidente de la sous-commission des droits de l’Homme au Parlement européen.

Le texte recèle un autre danger, celui de « donner la possibilité aux Etats membres de l’UE de refouler des sans-papiers en masse vers des pays de transit » à défaut de leur pays d’origine, précise-t-elle.

Une avancée pour certains pays

Les partisans du compromis arguent qu’un certain nombre de pays où la durée de rétention est actuellement supérieure à 18 mois seront obligés d’adoucir leur législation pour la conformer à la nouvelle loi européenne et que le texte apporte aussi de nombreuses garanties de recours aux immigrés en situation irrégulière.

Le texte garantit notamment aux ONG l’accès aux centres de rétention, la possibilité de recours effectif contre les décisions d’expulsion, et le droit du sans-papier à l’assistance juridique.

La France pas obligée de s’aligner

Actuellement, la durée de rétention est illimitée dans sept pays européens (Danemark, Estonie, Finlande, Lituanie, Pays-Bas, au Royaume-Uni).

Les pays aux dispositions plus favorables comme la France – la durée de rétention y est limitée à 32 jours- ne seront pas obligés de s’aligner sur ce texte, en recul par rapport à notre propre législation.

En Allemagne, elle est déjà fixée à 18 mois. Mais le texte ne changera rien aux législations en vigueur en Irlande, au Royaume-Uni, ainsi qu’au Danemark, ces trois Etats bénéficiant d’exemptions dans le domaine de la Justice et des Affaires intérieures.

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